Conditions générales de vente et d’utilisation (CGV/CGU)

Dernière mise à jour : 6 octobre 2025

Bienvenue sur L’AtelierCom19.
Le présent document a pour objet de définir les conditions dans lesquelles L’AtelierCom19, représenté par Vincent F., propose ses services de communication, de création digitale et de conseil professionnel.

En utilisant ce site et en sollicitant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales.

1. Informations légales

L’AtelierCom19
📍 Malemort, Corrèze, France
📧 lateliercom@hotmail.com
🌐 www.lateliercom19.com

L’Atelier Com'19 est une micro-entreprise française spécialisée dans la communication visuelle, la stratégie digitale, la création de sites Internet, la gestion de réseaux sociaux et le conseil en merchandising en entreprise.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de prestations de services sur mesure, incluant :

• l’audit et la stratégie de communication,

• la création ou refonte de sites web,

• la conception d’identités visuelles et supports graphiques,

• la création et la gestion de réseaux sociaux professionnels,

• le conseil en merchandising et aménagement visuel en entreprise,

• l’accompagnement sur la cohérence d’image et la visibilité de marque.

3. Commande et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, précisant la nature du service, le prix, le calendrier de réalisation et les conditions de paiement.

Le devis signé ou validé par écrit par le client vaut acceptation des conditions générales et engagement ferme.
La prestation débute uniquement après réception de l’acompte convenu.

Toute modification de la commande par le client après validation fera l’objet d’un avenant pouvant entraîner une révision du tarif et/ou du délai.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros (€), hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut en vigueur.

Sauf mention contraire, le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

• Acompte de 30 à 50 % à la signature du devis,

• Solde à la livraison ou selon l’échéancier prévu.

Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire ou plateforme de paiement sécurisée.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel, l’application d’intérêts de retard selon le taux légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).

5. Délais et exécution des prestations

Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif sur le devis.
L’Atelier Com'19 s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter les échéances convenues.

Les retards dus à des causes extérieures (retards de validation client, force majeure, problème technique, maladie, etc.) ne peuvent donner lieu à indemnisation ni à annulation de commande.

Le client s’engage à fournir en temps utile tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation du projet (textes, visuels, accès techniques, etc.).

6. Droit de rétractation et annulation

Les prestations de service personnalisées ne sont pas soumises au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).

Toute commande validée est ferme et définitive.
En cas d’annulation par le client avant le début du projet, l’acompte reste acquis à L’Atelier Com'19.
En cas d’annulation en cours de prestation, les travaux déjà réalisés seront facturés au prorata du travail effectué.

Si l’annulation provient de L’Atelier Com'19 (maladie grave, cas de force majeure, impossibilité technique majeure), les sommes perçues et non engagées seront intégralement remboursées.

7. Livraison et validation des projets

Pour les prestations numériques (site web, visuels, réseaux sociaux), la livraison s’effectue par voie électronique.
Une phase de validation client est prévue avant toute mise en ligne définitive.

Toute demande de modification après validation finale fera l’objet d’une nouvelle facturation.

8. Responsabilité

L’Atelier Com'19 s’engage à fournir des prestations de qualité, conformes à la demande du client.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

• des retards dus à des causes extérieures,

• des pertes de données liées à un mauvais usage du site ou à une absence de sauvegarde côté client,

• l’utilisation des visuels, textes ou éléments fournis par le client ne respectant pas les droits d’auteur ou marques déposées.

Le client reste responsable du contenu qu’il choisit de publier sur ses supports de communication.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments créés par L’Atelier Com'19 (logos, maquettes, visuels, sites, textes, concepts, etc.) restent la propriété intellectuelle de L’Atelier Com'19 jusqu’au paiement intégral de la facture.

Une fois le règlement complet effectué, les droits d’utilisation (non exclusifs sauf mention contraire) sont cédés au client pour l’usage défini au devis.

Toute modification, revente ou diffusion du contenu sans accord préalable est strictement interdite.

10. Confidentialité

L’Atelier Com'19 s’engage à respecter la confidentialité des informations et données échangées avec ses clients.
Aucune donnée ni projet ne sera communiqué à des tiers sans autorisation écrite.

11. Protection des données personnelles

Les données collectées (nom, e-mail, téléphone, informations de commande) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site : Politique de confidentialité.

Pour exercer vos droits RGPD (accès, rectification, suppression), contactez :
📧 lateliercom@hotmail.com

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution de la prestation (maladie, accident, grève, panne Internet majeure, catastrophe naturelle, etc.).

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, la juridiction compétente sera celle des tribunaux de Brive-la-Gaillarde (19).

14. Contact

Pour toute question relative à une commande ou à ces conditions :
📧 lateliercom@hotmail.com
🌐 www.lateliercom19.com